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Règlement intérieur de l'association Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrateur   
01-07-2008

 

Le règlement intérieur en pdf

Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2008

 

1 Année de référence
L’année de référence est l’année de fonctionnement de l’association. Elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant. L’exercice comptable est calé sur cette année de référence.

2 Adhésion, cotisations et votes
Conformément aux statuts, la cotisation est fixée par l’assemblée générale. En l’absence de décision de changement, les cotisations seront tacitement reconduites. Les cotisations versées aprés le 1er septembre le sont au titre de l’année  qui suit.
La cotisation est fixée aux sommes minimales suivantes :
– membres adhérents : 15 euros pour les personnes physiques, 100 euros pour les personnes morales.
– membres bienfaiteurs : le triple de la cotisation minimale des membres
adhérents.
– membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation. Ils doivent cependant acquitter la cotisation de membre adhérent pour avoir le droit de vote.

3 Dépenses importantes
Les actes dont le montant est compris entre 100 et 500 euros sont soumis à l’approbation d’un membre du conseil d’administration. Tout acte dont le montant dépasse 500 euros fait l’objet d’un scrutin en conseil d’administration.

Dernière mise à jour : ( 01-07-2008 )
 
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